Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services conclues entre Madame Amélie Tellier EI, exerçant sous le nom commercial MBE – Mon Bien-Être avec Amélie, micro-entrepreneuse enregistrée sous le SIRET 990 708 950 00011, et ses clients (particuliers, associations ou entreprises), qu’elles soient réalisées en cabinet, à domicile, en visioconférence ou tout autre lieu où l'exercice de ses prestations est possible.

Siège : 3 rue Faidherbe, 80800 Fouilloy

Site : https://contactamelietelli.wixsite.com/mbe-monbienetre

Email : contact.amelietellier@gmail.com

Téléphone : 06 86 18 00 58.

Article 1 – Contenu et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de bien-être proposées par Amélie Tellier. Toute commande ou réservation de prestation vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Ces CGV sont disponibles au cabinet, sur le site internet ou sont envoyées dans le mail de confirmation de rendez-vous, ou sur demande.

Amélie TELLIER EI / MABE – Mon Bien-Être avec Amélie se réserve le droit de mettre à jour les CGV ponctuellement.

Article 2 – Informations précontractuelles

2.1 – Caractéristiques des prestations

Bilan de naturopathie (≈ 1h30) – 75 €
Consultation de suivi en naturopathie (≈ 1h) – 60 €
Réflexologie énergétique chinoise plantaire, palmaire ou faciale (≈ 1h) – 60 €
Massage Amma assis (30 min) – 30 €
Forfait motivation (bilan de naturopathie + 5 séances) – 300 €
Forfait 6 séances de réflexologie – 300 €
Ateliers bien-être – (sur demande)
Interventions en entreprise – (sur devis)
Cartes cadeaux – (sur demande)

Chaque prestation est définie de manière plus détaillée sur le site internet.

Les consultations en naturopathie peuvent se dérouler en présentiel (au cabinet ou à domicile) ou en visioconférence via Zoom.

Les séances de réflexologie énergétique chinoise ou d’Amma assis se déroulent en présentiel (au cabinet ou à domicile).

Les consultations à domicile peuvent s'effectuer sans surcoût jusqu'à 10 km autour de Corbie ; au-delà, un supplément de 10 € sera appliqué (dans la limite de 20 km autour de Corbie).

Les ateliers seront proposés via les réseaux ou le site internet (ou tout autre moyen choisi par Amélie TELLIER). Les places seront limitées et un nombre de participants minimum sera requis et défini pour chaque atelier. Les réservations se feront par mail, téléphone, SMS ou WhatsApp. Si le nombre minimum de participants requis n'est pas atteint, Amélie TELLIER se réserve le droit de proposer un nouveau créneau ou d'annuler l'atelier.

Un mail de confirmation sera envoyé pour chaque consultation ou atelier avec la date, l’heure et le lieu du rendez-vous.

Amélie TELLIER utilise le logiciel ConsultADNR. Selon les prestations, un identifiant personnel vous sera transmis afin de bénéficier d'un accès à la plateforme et aux documents relatifs à votre suivi (protocole d'accompagnement, consentement, factures...). Cet espace est sécurisé et conforme au RGPD.

Le temps de consultation et les tarifs seront adaptés pour les enfants de moins de 16 ans. Tout enfant mineur devra obligatoirement être accompagné d’un de ses tuteurs légaux.

2.2 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Le paiement peut être effectué par espèces, chèque, virement bancaire ou Paypal.

Les rendez-vous à distance (en visioconférence) doivent être réglés à l’avance par virement ou Paypal.

Pour les consultations, le règlement s'effectuera à la fin de la séance par espèces, chèque, virement ou Paypal.

Pour les ateliers, le règlement s'effectuera à l'inscription en espèces, virement, chèque ou Paypal.

Pour les prestations sur devis, les modalités de règlement seront indiquées sur le contrat.

Amélie TELLIER EI / MBE – Mon Bien-Être avec Amélie se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durées de ces avantages peuvent être définies sur le site internet et/ou les réseaux et/ou dans la salle d’attente du cabinet, ou par tout autre moyen choisi.

(La naturopathie n’est pas remboursée par l’Assurance Maladie ; certaines mutuelles proposent des prises en charge – facture fournie.)

Clause de non-règlement / retard de paiement

En cas de non-paiement à l’issue de la prestation ou dans le délai convenu pour les règlements à distance, la praticienne se réserve le droit de suspendre toute nouvelle prise de rendez-vous jusqu’à régularisation.

Toute somme non réglée dans les délais pourra faire l’objet d’une relance amiable. En l'absence de régularisation sous 15 jours, une procédure de recouvrement pourra être engagée sans autre préavis.

Des pénalités de retard pourront être appliquées aux clients professionnels, calculées sur la base du taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.

2.3 – Réservation d’une prestation

Les prestations peuvent être réservées après un premier contact par email, téléphone ou via les réseaux sociaux. Une confirmation est envoyée par mail reprenant les modalités, la date, l’heure et le lieu de la consultation.

2.4 – Droit de retractation

Conformément aux articles L221-18 et L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations réalisées intégralement avant la fin du délai de 14 jours. En réservant une prestation dans les 14 jours et en demandant son exécution immédiate, le client renonce à son droit de rétractation. Pour les prestations relevant du droit de rétractation, vous trouverez un modèle à renvoyer par mail à Amélie TELLIER à la fin des CGV.

2.5 – Cartes cadeaux, forfaits et validité

Les cartes cadeaux et forfaits proposés par Amélie TELLIER sont valables pendant 12 mois à compter de leur date d’achat, sauf mention spécifique indiquée sur le document. Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables pour une autre prestation ou pour de l’argent. (En cas de contre-indications majeures pour les pratiques manuelles, une consultation de naturopathie pourra être proposée à la place.)

En cas d’impossibilité majeure (ex. hospitalisation prolongée, déménagement…), un report de validité pourra être envisagé à titre exceptionnel, après demande écrite.

Le bénéficiaire doit prendre rendez-vous directement auprès d’Amélie TELLIER en mentionnant le numéro ou la référence de la carte ou du forfait.

Article 3 – Modification / Annulation

Toute modification ou annulation d’un rendez-vous doit être signalée au moins 24 h à l’avance. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, la prestation est considérée comme due. En cas d’annulation par la praticienne, le rendez-vous est reporté sans frais ou annulé (et remboursé pour les visioconférences).

Article 4 – Responsabilité

Les prestations proposées par Amélie TELLIER EI / MBE – Mon Bien-Être avec Amélie n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale. Elles ont pour unique objectif le bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous.

Le client devra signer le consentement éclairé avant chaque consultation et le guide de bon usage avant la première séance de réflexologie. Il s’engage à informer Amélie TELLIER de tout changement de sa santé et de ses traitements en cours afin de vérifier la compatibilité avec les conseils donnés préalablement.

Amélie TELLIER EI / MBE – Mon Bien-Être avec Amélie ne prescrit pas de médicaments et n’intervient jamais dans les traitements médicaux en cours. Le client reste pleinement responsable de ses décisions concernant sa santé. La praticienne s’engage à une obligation de moyens et non de résultats, et ne saurait être tenue responsable en cas d’absence d’amélioration ou d’évolution des problématiques abordées.

Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu'ils peuvent être dangereux s'ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution. Les propositions sont personnalisées ; elles peuvent ne pas être adaptées à d’autres sans l’avis d’un professionnel. Une attention particulière doit être apportée aux enfants, femmes enceintes ou allaitantes, personnes atteintes de pathologies spécifiques ou bénéficiant d'un traitement, afin de vérifier les contre-indications ou interactions.

Le qualificatif « naturel » n'est pas synonyme de « inoffensif » !

Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil ou du massage donné ne peuvent, en conséquence, être garantis.

En ce qui concerne l’utilisation du site https://contactamelietelli.wixsite.com/mbe-monbienetre, le client est invité à se rendre sur les CGU et la Politique de confidentialité pour connaître les règles, notamment relatives à la protection de la vie privée.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, protocoles, supports écrits ou numériques remis sont strictement personnels. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 6 – Protection des données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site ou sur demande. Amélie Tellier ne transmet jamais les données à des tiers non autorisés. Les données sont conservées dans le logiciel ConsultADNR conforme au RGPD, pour lequel le consultant bénéficie d'un accès personnel.

Article 7 – Médiation de la consommation

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances à l’origine du différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci-dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l'entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM MÉDIATION CONSOMMATION.

En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

ou par voie postale en écrivant à :

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS – Immeuble l'Horizon – Esplanade de France – 3 rue J.Constant Milleret – 42000 SAINT-ÉTIENNE

Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

À défaut d’accord, pour les clients professionnels, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux d’Amiens.

Pour les consommateurs, les juridictions légalement compétentes s’appliquent (notamment celles du domicile du consommateur).

Article 9 – Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Amélie TELLIER / MBE – Mon Bien-Être avec Amélie est assurée en Responsabilité Civile Professionnelle et Exploitation auprès de Les Entrepreneurs de la Cité, sous le contrat n° HISMM029677A, couvrant ses activités de naturopathie, réflexologie énergétique chinoise et massage Amma assis.

Modèle de formulaire de retractation

À envoyer à : contact.amelietellier@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat pour la prestation suivante :
- Nom du client :
- Adresse :
- Date de réservation :
- Date prévue de la prestation :

Signature du client (si en version papier)
Date :